1. Champ d’application
2. Commandes
3. Prix
4. Paiement
5. Propriété intellectuelle
6. Responsabilité
7. Confidentialité
8. Loi applicable et juridiction
9. Modification des CGV

1. Champ d’Application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de services réalisées par Sutech énergie SNC (ci-après dénommée « le Vendeur ») à ses clients (ci-après dénommés « le Client »).

2. Commandes
Les commandes de services doivent être passées par écrit, par courrier électronique ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Le Vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande à sa discrétion.

3. Prix
Les prix des services sont indiqués en francs suisses et sont soumis à la TVA. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Paiement
Le paiement des services doit être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture, sauf accord contraire convenu par écrit entre les parties. Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.

5. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services fournis restent la propriété du Vendeur. Le Client s’engage à ne pas reproduire, modifier ou distribuer les services sans autorisation préalable du Vendeur.

6. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir les services avec soin et diligence professionnelle. Cependant, le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou consécutifs découlant de l’utilisation des services.

7. Confidentialité
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations commerciales et techniques échangées dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales de vente.

8. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant de leur interprétation ou de leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Fribourg.

9. Modifications des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente entreront en vigueur dès leur publication sur le site web du Vendeur.

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

Fait à Vallon, le 25.03.2024